ajournement naturalisation 2019

1 message. Bonjour Monsieur, ma demande de naturalisation vient d'être ajourné de deux ans. Cela signifie que l’autorité décisionnaire est libre de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder ou non la nationalité française sur la base des pièces qui … 3. Répondre. 14460 Colombelles. Le préfet peut aussi ajourner la demande de naturalisation. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Ajournement pour la naturalisation. Publié le 20/04/2019 20/04/2019 Vu 335 fois 2 Par Sidab. Je suis mère de nom,et à des questions sur la naturalisation.javais déposé mon dossier à la préfecture de Créteil le 3 septembre 2019,et fin septembre 2020 ,un mail du ministère qu'il faut attendre 6 mois ce jour pas de nouvelle. Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Et effectivement après obtention de mon diplôme et mon inscription au chômage, puis la signature de mon premier contrat ( CDD d'un an renouvelable), j'ai tenu au courant la préfecture de tous ces changements au fur et à mesure de leur déroulements. Or le délai actuel du traitement d’un recours par le Tribunal administratif de Nantes atteint prés de 18 mois (en 2017). Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans. 2 réponses 4 commentaires Anciennes; Récentes; Votées; obaisi.amr. Pour cause de denrées alimentaires corrompus ou toxique dans un fast … j'ai déposé ma demande fin 2012, en ce moment j'ai été en CDD qui a pris fin en septembre 2013. alors que mon entretien avec la préfecture été 10 jours avant fin de mon CDD, du coup j'ai reçu ajournement car insertion prof incomplète. J’aimerais faire ma demande que dès possible, … L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation. 9 rue Léopold Sédar Senghor . 13 février 2021 Non classé 0 Non classé 0 Ajournement à ma demande de naturalisation - Recours hiérarchique ou pas. S'abonner. Réponse 1 / 1. La naturalisation est un acte solennel qui engage la personne. Bonjour, moi j'ai déposé ma demande de naturalisation en Juillet 2014 et j'ai eu un rdv avec la police pour l'enquete le 2 septembre 2014, suite a 4 mois d'attente, la prefecture de mon lieu de résidence m'a contacté pour prendre un RDV pour un entretien le 06 février 2015, donc suite a l'entretien j'ai attendu 2 semaines et la prefecture m'a envoyé une lettre d'ajournement … Actualité Naturalisation toutes l'actualité Naturalisation en ligne. Monsieur le Ministre, Cliquez-ici pour le partager avec vos amis sur Facebook ! Naturalisation française 2019 - Conseils pratiques - Loi et Citoyen Entretien police naturalisation par mariage 2019 - Forum - Formalités et papier ; Naturalisation française 2019-2020. salam alikom ya ikhwan je suis marocain et jhabite dans les Yvelines et je dépend la sous préfecture de st germain en laye 78. j'ai déposé mon dossier de nationalité française le en … Merci. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Vous pouvez leur demander, par exemples, si votre dossier est déjà arrivé chez REZE, si oui, depuis quand, etc. actuellement je suis au chômage ( ALLOCATION … Il doit motiver cette décision. Les … Cependant, en octobre 2019 … 02.61.53.08.01 . Quelle est la différence entre refus et ajournement de la demande de naturalisation ? Avocat Recours ajournement naturalisation. Je l’essaie le matin, la nuit, le soir, l’après midi et tout le temps même entre mi-nuit et le petit matin. À [Ville], le [date] Lettre recommandée AR. Par contre, en cas d’ajournement à 2 ans (c’est la durée que l’on retrouve le plus souvent), il n’est pas possible de reformer une demande de naturalisation pendant une période de deux ans. Naturalisation française 2019-2020. salam alikom ya ikhwan je suis marocain et jhabite dans les Yvelines et je dépend la sous préfecture de st germain en laye 78. j'ai déposé mon dossier de nationalité française le en novembre 11/2018, mon dossier est complet apres Avec l'ajournement, l'administration peut demander à l'étranger d'attendre un certain délai afin de mieux remplir les conditions pour être … Elle consacre, pour ceux qui le souhaitent, l’aboutissement du parcours d’intégration et l’assimilation à notre société. Signaler. Mon numéro ministériel : 2020X02 Dites moi la suite svp. Logement à mon nom. 22,2 K vues 0 abonnés. Meilleure réponse: Bonjour Suite à votre RAPO pour votre naturalisation par décret et au regard des éléments que vous avez transmis, Reze retire la décision d'ajournement, ce qui est donc une bonne nouvelle pour vous. Il est assez difficile de joindre la SDANF, il faut être très patient et tenter de nombreuses fois. Pour cette raison, nous élevons le niveau de connaissance du français demandé pour l’acquisition de la nationalité ; cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2012. On l'avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets, la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s'apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. Publié le 04/09/2012 Modifié le 22/12/2019 Par Sanjay NAVY Vu 235 925 fois 641. Ministre chargé des naturalisations] 12 rue Francis Le Carval. Publié par Sidab. 14460 Colombelles. La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Question modifiée le 14 avril 2019 à 19:04 le 14/04/2019 à 19:04. ; Connaître les statistiques d’acquisition de la nationalité en France. Il faut attendre en moyenne 6 mois pour que ta demande de naturalisation … 63 points. Je vais tenter… Read more → Entretien de naturalisation. Ajournement naturalisation 2019 - Forum - Formalités et papiers; 1 réponse. 02.61.53.08.01 . motif de refus de naturalisation 2018. Au cours de ma dernière année de thèse j'ai déposé un dossier pour une naturalisation ( Aout 2018). Naturalisation. Bonjour à toutes et à tous, Je suis tunisien, venu en France en 2004 à l'âge de 18ans et demi, après l'obtention de mon bac. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Je suis actuellement en 3ème année de thèse (début de ma 8ème année en 44404 REZE CEDEX. Bonjour, j ai fait ma demande de naturalisation qui m’a était ajourné pour 2 ans. 0. Partager. Le 25 janvier 2019 à 10:16 25/01/2019 à 10:16. Nouveau. YassGRISSA Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre. 20/04/2019 12:26. Légavox. Objet : Recours hiérarchique suite à une décision [d'ajournement / de rejet / d'irrecevabilité] d'une demande de naturalisation française. Merci . Noz 20 nov. 2018 à 17:20. bonjour cela ne servira à rien tant que l'enquête pour votre épouse est en cours Commenter. Pensez-vous que je peux demander la naturalisation par décret vers oct. 2019 avec 3 ans de stage (2 en tant qu’étudiant + 1 salarié avec passeport talent) sans trop risquer un ajournement à cause d’êtres arrivé plus ou moins récemment ou vous me recommandez plutôt d’attendre oct. 2020 ? Légavox. La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation,j'ai décidé , en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. Confinement octobre 2020 : Si vous avez reçu récemment une décision préfectorale ou ministerielle portant ajournement ou rejet de votre demande de naturalisation, et que vous souhaitez envisager de former un recours, nous pouvons intervenir, même pendant cette période de confinement. Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation. Article 49 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 « Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée [dans la nationalité française], il prononce le rejet de la demande. Le recours contre une décision d’ajournement de nationalité française obéit à des règles spécifiques qui dérogent au droit commun. Bonjour Monsieur, ma demande de naturalisation … 3 membres ont trouvé cette question utile. La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement. Cet ajournement ne doit pas être confondu avec un refus. Il est également possible de demander la cause de la lenteur du traitement (enquête, dossier égaré, changement d’adresse, oubli,…).

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